Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Asoundous propose des cours d'arabe en ligne, individuels ou collectifs, par visioconférence.

Les cours sont accessibles aux adultes et aux enfants. Pour un élève mineur, l'inscription et la souscription sont effectuées par son parent ou son représentant légal.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation avant la validation du paiement.

Article 2 — Identité du prestataire

• Nom commercial : Asoundous
• Nom ou dénomination juridique : [Ahmed Hasmoui]
• Statut juridique : Ei
• Adresse professionnelle : [34b rue de grezan-30000.Nimes-france]
• Adresse e-mail : [ahmed.hasmaoui@gmail.com]
• Téléphone : [+33768217554]
• Numéro d'immatriculation (SIRET) : [13198815600017]

Article 3 — Description des prestations

Asoundous propose des cours d'arabe à distance, en direct, par Google Meet.

Les cours sont dispensés en arabe. Des explications en français peuvent être apportées lorsque cela est nécessaire à la compréhension de l'élève.

Chaque séance dure une heure. Les cours peuvent être individuels ou collectifs, avec un maximum de trois élèves par groupe.

Trois formules sont proposées :

• Essentielle : une heure de cours par semaine.
• Plus : deux heures de cours par semaine.
• Intensive : trois heures de cours par semaine.

Les horaires sont fixés soit à partir des créneaux disponibles sur le site, soit par accord direct entre Asoundous et le client. Les horaires convenus sont confirmés au client.

Article 4 — Prix

Les tarifs mensuels sont les suivants :

• Essentielle : 25 € par mois
• Plus : 45 € par mois
• Intensive : 55 € par mois

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Le montant total à payer est présenté avant la validation de celle-ci.

[Mention TVA à compléter selon le régime fiscal. Exemple : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou « Prix TTC ».]

Toute modification des tarifs est communiquée avant la souscription d'une nouvelle période et ne modifie pas le prix d'une période déjà payée.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés par Asoundous :

• carte bancaire via Stripe ;
• virement bancaire ;
• mandat postal, sous réserve de confirmation de sa disponibilité et de ses modalités pratiques.

Pour un paiement par virement ou mandat postal, l'accès aux cours est activé après réception et vérification du paiement.

Le paiement est effectué manuellement pour chaque mois. Aucun prélèvement automatique mensuel n'est prévu.

Une facture est fournie pour chaque paiement, conformément aux règles applicables.

Article 6 — Durée, renouvellement et arrêt

Les formules sont proposées par périodes mensuelles.

Le renouvellement n'est pas automatique : le client doit effectuer un nouveau paiement pour bénéficier de la période suivante.

Le client peut arrêter librement à la fin de la période payée, sans préavis ni formalité de résiliation. Il lui suffit de ne pas régler la période suivante.

L'arrêt des paiements n'efface pas les droits du client sur les séances déjà payées et reportées, qui restent soumises aux modalités de l'article 9.

L'arrêt de l'abonnement ne limite pas le droit de rétractation légal applicable à une commande récente, ni les autres droits légaux du consommateur.

Article 7 — Organisation et accès aux cours

Les liens de connexion Google Meet sont affichés dans l'espace personnel de l'élève et peuvent être transmis par e-mail.

Le parent ou l'élève adulte doit disposer d'un appareil compatible, d'un microphone lorsque nécessaire et d'une connexion Internet suffisante pour participer au cours.

Les identifiants du compte doivent rester confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. Le parent ou représentant légal peut aider l'élève mineur à accéder à son espace.

Les demandes de modification des informations du compte qui ne peuvent pas être effectuées directement dans l'espace personnel sont adressées à Asoundous par e-mail ou via le formulaire de contact.

Article 8 — Retards et absences de l'élève

Le cours commence et se termine aux horaires convenus. Le retard de l'élève ne prolonge pas la séance.

Pour annuler une séance, le parent ou l'élève adulte prévient Asoundous au moins 48 heures avant le début du cours. Il peut alors demander, selon son choix :

• le report de la séance (article 9) ;
• une déduction sur une mensualité suivante ;
• le remboursement de la séance concernée.

Les demandes effectuées moins de 48 heures avant le cours, ainsi que les absences imprévues, sont examinées au cas par cas. Cette règle ne peut pas priver le consommateur de ses droits légaux.

Article 9 — Report des séances non réalisées

Les séances payées mais non réalisées sont reportées au mois suivant et doivent être utilisées dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la séance initialement prévue, selon les disponibilités convenues avec Asoundous.

Si une séance ne peut pas être réalisée dans ce délai, le client peut demander une déduction ou un remboursement.

Les séances déjà payées restent dues au client en cas d'arrêt du renouvellement. Cette limite de report ne supprime pas les droits du client lorsque l'inexécution de la séance est imputable à Asoundous ou lorsque la loi prévoit une protection particulière.

Article 10 — Annulation d'un cours par Asoundous

Lorsque Asoundous annule un cours, le client choisit entre :

• un cours de remplacement à une autre date ;
• le remboursement du cours annulé ;
• une déduction du montant correspondant sur une mensualité suivante.

Le montant remboursé ou déduit correspond à la prestation non réalisée, calculée au prorata du prix de la formule.

Article 11 — Cours collectifs

Les groupes collectifs sont limités à trois élèves.

Si un cours collectif est prévu mais qu'un seul élève est inscrit, le parent ou l'élève adulte choisit entre :

• maintenir le cours au tarif initial ;
• choisir une autre date ou un autre créneau, selon les disponibilités ;
• demander le remboursement du cours concerné.

Tout changement d'organisation est communiqué au client avant la séance concernée.

Article 12 — Vacances scolaires et jours fériés

Les cours pendant les vacances scolaires sont organisés selon les disponibilités et l'accord entre Asoundous et le client.

Pour une séance prévue un jour férié, le client choisit entre un report à une autre date et un remboursement. Les modalités sont confirmées au client.

Article 13 — Enregistrements

Les cours ne sont pas enregistrés par Asoundous.

Les élèves et les parents ne sont pas autorisés à enregistrer une séance sans autorisation expresse préalable, notamment pour respecter la vie privée et la protection des données personnelles des participants, en particulier des mineurs.

Article 14 — Problèmes techniques

Lorsqu'un problème technique empêche le déroulement d'une séance, la séance est traitée selon l'origine du problème :

• si le problème vient d'Asoundous, l'article 10 s'applique ;
• si le problème vient de l'équipement ou de la connexion du client, la situation est examinée au cas par cas et Asoundous propose, dans la mesure du possible, une solution adaptée.

Les présentes CGV ne limitent pas les droits du client lorsque la prestation n'a pas été exécutée conformément au contrat.

Article 15 — Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.

Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV, la fonction de rétractation en ligne du site ou toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Demande de commencement immédiat des cours

Le client qui souhaite que les cours commencent avant la fin du délai de rétractation en fait la demande expresse au moment de la commande.

S'il exerce ensuite son droit de rétractation, il paie un montant proportionnel aux services déjà fournis jusqu'à la communication de sa décision, dans les conditions prévues par la loi.

Le droit de rétractation ne disparaît pas du seul fait que les cours ont commencé. Il ne peut être perdu que dans les cas et aux conditions expressément prévus par la loi.

Article 16 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à Asoundous :

• par e-mail à [adresse e-mail à compléter] ;
• via le formulaire de contact du site.

Asoundous examine les réclamations et recherche une solution adaptée. Le traitement d'une réclamation ne limite pas les droits légaux du client.

Article 17 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès d'Asoundous, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

• Nom du médiateur : [à compléter]
• Adresse postale : [à compléter]
• Site internet : [à compléter]

Article 18 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'Asoundous, qui décrit les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, leurs destinataires et les droits des personnes concernées.

Pour un élève mineur, les informations et démarches sont adaptées à sa situation et aux règles applicables.

Article 19 — Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, supports, exercices, documents et éléments du site créés ou mis à disposition par Asoundous sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, le client ne peut pas les reproduire, les diffuser, les revendre ou les mettre à disposition de tiers en dehors de l'utilisation personnelle prévue dans le cadre des cours.

Article 20 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable. Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des droits impératifs que la loi lui reconnaît.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l'attention de : Asoundous

• Nom juridique : [à compléter]
• Adresse : [à compléter]
• E-mail : [à compléter]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

• Formule souscrite : [à compléter]
• Date de commande : [à compléter]
• Nom du client : [à compléter]
• Adresse du client : [à compléter]
• E-mail utilisé lors de la commande : [à compléter]

Date : [à compléter]

Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : [à compléter]